1) Éditeur du site
Nom du site : ohmyfood
Responsable de publication / Éditeur : [Nom et prénom ou raison sociale]
Statut : [Particulier / Auto-entrepreneur / SAS / SARL / Association…]
Adresse : [Adresse postale complète]
Téléphone : [Numéro]
E-mail : [Adresse e-mail de contact]
SIRET : [N° SIRET] (si professionnel)
RCS / RM : [Ville + numéro] (si applicable)
N° TVA intracommunautaire : [N° TVA] (si applicable)
Les mentions varient selon que le site est édité à titre professionnel ou non ; l’objectif est que l’éditeur soit identifiable et joignable.
2) Directeur de la publication
Directeur de la publication : [Nom et prénom]
(Le directeur de la publication est généralement l’éditeur du site.)
3) Hébergement
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Raison sociale : [Si connue]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Téléphone]
Les informations d’hébergement font partie des mentions obligatoires.
4) Conception / réalisation
Conception et développement : [Nom / agence / “ohmyfood – interne”]
CMS / technologies : [WordPress / thème / plugins principaux — optionnel]
5) Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, contenus téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur et, plus largement, par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
6) Données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles via [formulaire de contact / commentaires / inscription / newsletter — à préciser]. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement : [Nom / société]
Finalités : [répondre aux messages, gestion des demandes, modération des commentaires, statistiques, etc.]
Base légale : [consentement / intérêt légitime / exécution d’un contrat — à préciser]
Destinataires : [éditeur uniquement / prestataires — à préciser]
Durées de conservation : [ex. 12 mois pour demandes de contact, X pour comptes, etc.]
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement (le cas échéant).
Exercice des droits : [e-mail] ou [adresse postale].
Réclamation : vous pouvez saisir CNIL si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.
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8) Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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9) Médiation de la consommation (uniquement si vous êtes un professionnel vendant à des consommateurs)
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse]
Site : [site du médiateur]
Procédure : [lien / modalités]
